Terms of service
Conditions Générales de Service (CGS / CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les ventes réalisées sur le site http://www.NeuroBall.fr entre : - La personne propriétaire de cette boutique,
- Et toute personne physique effectuant un achat via le site
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, PayPal, etc.]
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
⚠️ Important :
Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit en cas de manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature et son bon fonctionnement.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés
- Produits descellés pour des raisons d’hygiène
- Contenus numériques fournis immédiatement
- Produits scellés ouverts (audio, vidéo, logiciels)
9. Retours et remboursements
Après réception et inspection du produit :
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours
- Une décote peut être appliquée si le produit est endommagé
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du vendeur.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
14. Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.